J.O. 64 du 16 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 3 mars 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
NOR : SANM0620936S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 mars 2006, M. Vincent Robert est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.